Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 01/04/2007En vigueur depuis le 01 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/2007Version en vigueur depuis le 01 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.