Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire, dont le siège est situé à Angers. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de Maine-et-Loire.