Décret n° 2007-488 du 30 mars 2007 relatif à l'attribution d'un complément exceptionnel à la rémunération des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007

Le montant de ce complément exceptionnel de rémunération est fixé à 314,88 euros.