Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Livarot".

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Livarot est abrogé.