Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ".

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 8 (VT)

L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d'études professionnelles " métiers de l'électronique " est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2008.