Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ".

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 8 (VT)

La première session d'examen du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.