Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ".

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 8 (VT)

Le brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques " est rattaché à la grille horaire n° 1 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.