Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 9

Version en vigueur du 31/03/2007 au 31/12/2026Version en vigueur du 31 mars 2007 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 7 mars 2024 - art. 13

La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité "technicien géomètre-topographe", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.