Article 7
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2024 - art. 13
Modifié par Arrêté 2007-07-06 art. 1 JORF 9 août 2007
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Arrêté du 6 juillet 2007 art. 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.