Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 5

Version en vigueur du 31/03/2007 au 31/12/2026Version en vigueur du 31 mars 2007 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 7 mars 2024 - art. 13

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.