Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 4

Version en vigueur du 31/03/2007 au 01/01/2029Version en vigueur du 31 mars 2007 au 01 janvier 2029

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 13

L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est ouvert :

a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :

- brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment ;

- brevet d'études professionnelles travaux publics.

b) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

- BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat ;

- CAP maçon ;

- CAP constructeur en béton armé du bâtiment ;

- CAP carreleur mosaïste ;

- CAP constructeur d'ouvrages d'art ;

- CAP tailleur de pierre, marbrier du bâtiment et de la décoration ;

- CAP de constructeur en canalisation des travaux publics.

c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :

- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus ;

- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;

- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

- ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats mentionnés au c font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.