Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur du 31/03/2007 au 01/01/2029Version en vigueur du 31 mars 2007 au 01 janvier 2029

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 13

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes II b et IV seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 avril 2007. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.