Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle.

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007

Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art de la dentelle est défini en annexe I du présent arrêté.