Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un questionnaire complémentaire santé dans l'enquête " Entrée dans la vie d'adulte 2007 ".

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- l'état de santé observé et perçu (santé physique, mentale, accidents, handicaps, isolement...) ;

- le recours aux soins, les habitudes de vie et les comportements à risque ;

- les événements de santé et de vie passés.

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.