Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

En vigueur depuis le 28/03/2007En vigueur depuis le 28 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/03/2007Version en vigueur depuis le 28 mars 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.