Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil

En vigueur depuis le 25/03/2007En vigueur depuis le 25 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/03/2007Version en vigueur depuis le 25 mars 2007

Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la direction générale de la santé. Ce comité se réunit au moins deux fois par an.