Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

En vigueur du 22/03/2007 au 01/04/2015En vigueur du 22 mars 2007 au 01 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2015

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Article 2

Version en vigueur du 22/03/2007 au 01/04/2015Version en vigueur du 22 mars 2007 au 01 avril 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 3

Les statuts de l'Université de Bordeaux, annexés au présent décret, sont approuvés.