Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale.

En vigueur depuis le 22/03/2007En vigueur depuis le 22 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/03/2007Version en vigueur depuis le 22 mars 2007

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.