Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale.

En vigueur depuis le 22/03/2007En vigueur depuis le 22 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/03/2007Version en vigueur depuis le 22 mars 2007

Dès qu'un maire a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur l'une des listes d'aptitude permettant l'accès au cadre d'emplois de directeur de police municipale, il est tenu de le faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale, de manière que soit organisée la formation initiale de l'intéressé.