Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, qui a été prononcé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2007
Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, qui a été prononcé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.