Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail

En vigueur depuis le 18/03/2007En vigueur depuis le 18 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/03/2007Version en vigueur depuis le 18 mars 2007

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.