Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours.

En vigueur depuis le 14/03/2007En vigueur depuis le 14 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/03/2007Version en vigueur depuis le 14 mars 2007

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.