Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours.

En vigueur depuis le 14/03/2007En vigueur depuis le 14 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2007Version en vigueur depuis le 14 mars 2007

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés de l'armée de l'air, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.