Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 10/03/2007En vigueur depuis le 10 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/03/2007Version en vigueur depuis le 10 mars 2007

Les dispositions des titres Ier à VIII et X à XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents régis par le présent décret.