Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 10/03/2007En vigueur depuis le 10 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/03/2007Version en vigueur depuis le 10 mars 2007

Les professeurs associés sont recrutés par le recteur d'académie, sur proposition des chefs d'établissement concernés, par contrat d'une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de six ans.