Décret n° 2007-278 du 1 mars 2007 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social.

En vigueur depuis le 03/03/2007En vigueur depuis le 03 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2007

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Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.