Décret n° 2007-274 du 1 mars 2007 relatif au préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

En vigueur depuis le 02/03/2007En vigueur depuis le 02 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/2007Version en vigueur depuis le 02 mars 2007

Il est institué un préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe, placé sous son autorité et chargé par celui-ci des questions relatives aux îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.