Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

En vigueur depuis le 28/02/2007En vigueur depuis le 28 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.