Arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

En vigueur depuis le 24/02/2007En vigueur depuis le 24 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 24/02/2007Version en vigueur depuis le 24 février 2007

La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'intérieur.