Décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.

En vigueur depuis le 22/02/2007En vigueur depuis le 22 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/02/2007Version en vigueur depuis le 22 février 2007

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2007.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 5 mai 2007 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.