Article 5
La circulaire du 31 mars 1951 relative à la carte d'identité professionnelle des courtiers en vins et spiritueux dits " courtiers de campagne " est abrogée.
Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011