Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations.

En vigueur depuis le 21/02/2007En vigueur depuis le 21 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/02/2007Version en vigueur depuis le 21 février 2007

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.