Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application India Rémunérations sont les suivantes :

I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :

Eléments d'identification de l'agent, et notamment :

- identifiants agent (NIR) et dossier ;

- noms usuel, patronymique et prénom de l'agent ;

- âge de l'agent ;

- code état civil ;

- groupe de majoration familiale ;

- nombre de personnes à charge, d'enfants à charge, nombre total d'enfants, nombre d'enfants de plus de 10 ans et nombre d'enfants de plus de 15 ans.

Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires au calcul de la paie.

Eléments de rémunération de l'agent.

Agrégats associés aux éléments de rémunération.

II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :

- nom et prénom de l'utilisateur ;

- données administratives de rattachement.

III. - Statistiques portant sur l'activité des agents qui ont accès à l'application.