Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé Gestion des risques et vulnérabilité des territoires est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-193 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé Gestion des risques et vulnérabilité des territoires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2007