Les enseignants d'éducation physique et sportive qui ne souhaitent pas assurer les heures de service dans le cadre de l'association sportive doivent en faire la demande au chef d'établissement, au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire.

Cete demande peut être accordée par le chef d'établissement en fonction de l'intérêt du service, et notamment des nécessités de fonctionnement de l'association sportive.