Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes.

En vigueur depuis le 13/02/2007En vigueur depuis le 13 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/02/2007Version en vigueur depuis le 13 février 2007

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SICOPSBASES, mis en oeuvre par le bureau des systèmes d'information et de communication, et dont la finalité est la gestion et le suivi des activités aériennes des bases aériennes.