Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse

En vigueur depuis le 10/02/2007En vigueur depuis le 10 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/02/2007Version en vigueur depuis le 10 février 2007

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.