Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse

En vigueur depuis le 10/02/2007En vigueur depuis le 10 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/2007Version en vigueur depuis le 10 février 2007

Seuls sont autorisés les appeaux ne faisant pas appel à une assistance électronique.