Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse

En vigueur depuis le 10/02/2007En vigueur depuis le 10 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/2007Version en vigueur depuis le 10 février 2007

La chasse à tir, avec l'emploi d'appeaux, du grand gibier soumis à plan de chasse est autorisée.