Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Viso (Hautes-Alpes).

En vigueur depuis le 10/02/2007En vigueur depuis le 10 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2007

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Article 14

Version en vigueur depuis le 10/02/2007Version en vigueur depuis le 10 février 2007

Les activités et manifestations sportives et touristiques sont réglementées par le préfet. La pratique individuelle des sports est autorisée sous réserve des dispositions de l'article 13.