Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime

En vigueur depuis le 10/02/2007En vigueur depuis le 10 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2014

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/02/2007Version en vigueur depuis le 10 février 2007

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.