Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime

En vigueur depuis le 10/02/2007En vigueur depuis le 10 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/02/2007Version en vigueur depuis le 10 février 2007

Le livret professionnel maritime présente les caractéristiques suivantes :

- format fini : 8,8 x 12,5 cm (format ISO ID 3) ;

- impression deux couleurs pantones recto et verso pour les pages intérieures et les quatre pages de garde avec création d'un visuel guilloché et micro-lettré sur papier blanc 90 grammes ;

- couverture bleu nuit avec dorure à chaud ;

- façonnage livret cousu type " passeport ", numérotation typographique en page 2 de garde et en perforation laser sur chaque page intérieure et dernière de couverture.