Décret n° 2007-170 du 7 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé Systemtic Paris-région

En vigueur depuis le 09/02/2007En vigueur depuis le 09 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2007Version en vigueur depuis le 09 février 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé "System@tic Paris-région" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.