Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale.

En vigueur depuis le 09/02/2007En vigueur depuis le 09 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/02/2007Version en vigueur depuis le 09 février 2007

Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.