Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités de fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.

En vigueur depuis le 08/02/2007En vigueur depuis le 08 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 08/02/2007Version en vigueur depuis le 08 février 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.