Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2007.