Décret n° 2007-151 du 5 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

En vigueur depuis le 07/02/2007En vigueur depuis le 07 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/2007Version en vigueur depuis le 07 février 2007

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.