Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du dossier de réalisation d'un prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu dans les services de cardiologie des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy

En vigueur depuis le 02/02/2007En vigueur depuis le 02 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/02/2007Version en vigueur depuis le 02 février 2007

Les médecins-chefs directeurs des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.