Décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

En vigueur depuis le 31/01/2007En vigueur depuis le 31 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/01/2007Version en vigueur depuis le 31 janvier 2007

La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.