Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers.

En vigueur depuis le 24/01/2007En vigueur depuis le 24 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 24/01/2007Version en vigueur depuis le 24 janvier 2007

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.